Bon à savoir
Notre entreprise de transports sanitaires
Notre plateforme de mise en relation vous assure toute une panoplie de services pour répondre au mieux à vos demandes de transport sanitaire et médical. Ces services sont disponibles aussi bien en ambulance qu’en VSL :
- Transports sanitaires
- Services d’urgence jour et nuit
- Entrées et sorties d’hospitalisation
- Consultations médicales
- Rapatriements sanitaires
- Transports longue distance
- Transports de personne à mobilité réduite
- Maternité et transports d’enfant
Le transport et le rapatriement sanitaire en ambulance
Notre service de transport médical, prend en charge tous vos déplacements pour un rapatriement sanitaire, des urgences médicales ou pour des transferts. Nos prestations vous garantissent un transport de haute qualité et en conformité avec la législation relative au confort et à la sécurité des malades.
Pour répondre au mieux aux besoins de notre clientèle, chacun de nos 5 véhicules ambulanciers dispose de tous les types d’équipements obligatoires :
- Relevage et brancardage
- Immobilisation (colliers cervicaux …)
- Ventilation et respiration
- Diagnostic (tensiomètre, thermomètre, stéthoscope, …)
- Médicaments
- Réanimation (défibrillateur, moniteur cardiaque, ..)
- Hygiène
- Protection et sauvetage
La prise en charge du transport médical
Vos frais de transport médicalisé sont remboursés par votre CPAM dans le cadre d’une prescription médicale (comportant la date, durée et type de prise en charge …)
C’est au prescripteur qu’il appartient de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient, dans le respect du référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006.
Vous pouvez contactez votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou consulter le site web www.ameli.fr
Notre service de transport des personnes à mobilité réduite
La mobilité pour tous fait partie de nos engagements. Nous proposons aux personnes à mobilité réduite une flotte de 3 véhicules équipés d’une rampe d’accès.
Les chauffeurs sont formés afin d’assurer une prise en charge adaptée.
Les chiens guides d’aveugles ou d’assistance pour personnes handicapées sont acceptés dans tous les taxis. Les chauffeurs sont sensibilisés à la prise en charge des passagers atteints de déficience visuelle.
Le remboursement
Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie, sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance, et dans la limite des dépenses engagées.
Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale, et éventuellement après un accord préalable de l’Assurance Maladie et du justificatif de paiement.
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Attention : la prescription médicale d’un moyen de transport individuel ou d’un transport en commun, au titre d’une affection de longue durée n’est pas prise en charge par l’assurance maladie, lorsque l’assuré ne présente ni déficiences ni incapacités au sens du référentiel de prescription (décret n° 2011-258 du 10 mars 2011, et mémo sur la prescription médicale de transports disponibles ci-dessous en téléchargement).
Les cas de prise en charge sont à 100 %.
Prise en charge par l'assurance maladie dans les cas suivants :
- Les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus, atteints d’une affection de longue durée exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1) ;
- Les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;
- Les transports des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
- Les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
- Les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
- Les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive, et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
- Les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins, nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
- Les transports des personnes relevant du régime d’Alsace-Moselle ;
- Les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
- Les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État ou des soins urgents.
La franchise médicale sur les transports sanitaires :
Une franchise médicale s’applique aux transports en taxi conventionné, en VSL et en ambulance. Son montant est de 2 euros par trajet (1 aller/retour = 2 franchises = 4 euros), avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient, et un plafond annuel fixé à 50 euros (toutes les franchises médicales confondues).
À noter que la franchise médicale ne s’applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d’urgence (appel du SAMU centre 15).
Toutes les personnes sont concernées par la franchise médicale sauf :
Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
Les femmes prises en charge dans le cadre de l’assurance maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du sixième mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement) ;
Les personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État ou des soins urgents
En pratique :
- Si le patient règle ses frais de transport, la franchise médicale sera déduite directement du montant remboursé ;
- En cas de tiers payant, si le patient bénéficie de la dispense d’avance des frais, la franchise médicale sera déduite ultérieurement lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit (consultation médicale, soin, examen…), pour lui-même ou l’un de ses ayants droit, ou d’un prochain versement de prestations en espèces quel qu’il soit (indemnités journalières, pension d’invalidité, rente AT/MP, capital décès…).
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