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Vous avez la possibilité de bénéficier d’un transport sanitaire adapté à vos besoins médicaux, que ce soit en ambulance, en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ou en taxi conventionné. Ce service de transport est disponible lorsque vous nécessitez des soins, un diagnostic ou une consultation dans un établissement de santé tel qu’un hôpital, un centre de dialyse, un centre d’appareillage ou d’imagerie médicale, entre autres. Si vous êtes malade, blessé(e) ou enceinte, vous avez droit à ce type de transport .
Voici les différentes situations dans lesquelles vous pouvez bénéficier d’un transport sanitaire :
Le moyen de transport qui vous sera attribué dépendra de votre état de santé et pourra être une ambulance, un VSL ou un taxi conventionné (pour en savoir plus sur les différents modes de transport disponibles). Ce choix sera prescrit par votre médecin.
Afin de bénéficier d’un remboursement par votre Caisse d’Assurance Maladie, votre transport doit répondre à l’une des situations mentionnées précédemment, et vous devez être en possession d’une prescription médicale de transport délivrée par votre médecin (pour plus d’informations sur la prescription médicale) avant le transport, sauf en cas d’urgence dûment attestée. Sans cette prescription, le coût du transport sanitaire sera entièrement à votre charge (pour en savoir plus sur les modalités de remboursement).
Selon votre état de santé, un médecin peut prescrire l’un des trois modes de transport sanitaire suivants :
Le mode de transport prescrit sera mentionné sur l’ordonnance médicale de transport délivrée par votre médecin. Cette prescription est essentielle pour bénéficier du remboursement des frais engagés (en savoir plus sur les détails de la prescription médicale).
Note : VSL signifie Véhicule Sanitaire Léger.
La Prescription Médicale de Transport (PMT) est un document rédigé par un médecin qui permet aux patients de bénéficier d’un transport sanitaire, sous certaines conditions de prise en charge (pour plus d’informations sur ces conditions). Les frais engagés pour ce transport sont partiellement ou intégralement remboursés par la CPAM* (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
La PMT contient des informations détaillées indispensables pour la prise en charge :
Il est impératif de posséder une prescription médicale de transport pour pouvoir prétendre à un remboursement par l’Assurance Maladie (pour plus de détails sur la délivrance de cette prescription).
La prescription médicale de transport est une ordonnance délivrée par un médecin, qui est responsable de sa rédaction. Cette prescription vous est accordée lorsque votre situation médicale le justifie. Le mode de transport recommandé sera celui le mieux adapté à votre état de santé (ambulance, VSL ou taxi conventionné).
La prescription médicale de transport doit être établie avant le déplacement, ou au plus tard le jour du transport en cas d’urgence.
Certains éléments doivent obligatoirement y figurer :
Pour être valide, la prescription médicale de transport doit être signée et revêtue du cachet du médecin prescripteur.
Pour bénéficier d’un transport sanitaire, il est nécessaire de disposer d’une prescription médicale délivrée par un médecin. Cette prescription vous permettra d’accéder à un mode de transport adapté à votre état de santé et de demander le remboursement auprès de la CPAM* (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle :
Oui, à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement, votre transport en ambulance est remboursé à 100% par l’Assurance Maladie.
Pour cela, votre médecin doit au préalable vous fournir une prescription médicale de transport pour vos rendez-vous de suivi avant l’accouchement.
Dans le cas d’un fauteuil roulant électrique, certains centres ambulanciers disposent de véhicules adaptés permettant de monter sur une rampe et de sécuriser l’installation du fauteuil. Pour ce type de prise en charge, le médecin doit le préciser sur la prescription médicale.
Si le centre ambulancier ne dispose pas de véhicules adaptés pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le transport est réalisé en ambulance et le médecin doit donc établir une prescription médicale pour un transport en ambulance.
Les transports sanitaires sont assurés par deux catégories de véhicules, sur prescription médicale.
Les VSL (Véhicules Sanitaires Légers) et les taxis conventionnés sont tous deux prescrits pour assurer le transport depuis ou vers un centre de soins, en position assise. Ils sont adaptés pour le transport de patients malades, blessés, de personnes à mobilité réduite (à l’exception des personnes en fauteuil roulant non transférables) et de personnes âgées ne nécessitant pas une assistance médicale permanente.
Les VSL peuvent accueillir de une à trois personnes. En plus du transport, ils proposent des services d’aide à la personne, comprenant l’accompagnement du patient jusqu’au véhicule au départ et jusqu’à l’établissement de destination à l’arrivée. Les VSL sont équipés de matériel de premiers secours et sont soumis à des règles d’hygiène strictes.
Les taxis conventionnés bénéficient d’une convention avec la CPAM* qui les distingue des taxis traditionnels. Cette convention vous permet de bénéficier du remboursement de votre transport par l’Assurance Maladie. La présentation d’une prescription médicale de transport est obligatoire.
Vous pouvez réserver un transport sanitaire depuis notre site internet, en vous rendant sur : https://reserveruneambulance.com/rechercher. Sélectionnez le transport souhaité et choisissez le transport le plus adapté à votre situation. En un clic, vous pourrez réserver le véhicule à la date souhaitée.
Reserveruneambulance.com travaille activement à rendre la réservation de votre transport sanitaire toujours plus simple et plus rapide.
Oui, vous avez le libre choix de l’entreprise qui vous prendra en charge si vous organisez vous-même le transport et sa réservation, dans le respect de la prescription médicale réalisée par le médecin.
Lorsque le transport est organisé par l’établissement de santé et est sous sa responsabilité financière, le choix de l’entreprise de transport sanitaire est réalisé par ce dernier.
La réservation d’un transport sanitaire peut se faire à tout moment. Cependant, afin d’être certain de la disponibilité d’un équipage ambulancier et d’un véhicule sanitaire adapté à votre état de santé, il est préférable de réserver votre prise en charge dès que vous avez connaissance de la date et de l’heure de votre rendez-vous médical.
Idéalement, nous vous conseillons de réserver votre transport sanitaire au moins trois jours à l’avance. Vous aurez ainsi tout le temps nécessaire afin de préparer les documents administratifs, et ainsi gagner du temps
Une confirmation vous sera envoyée par mail. Un second mail de rappel pourra également vous être envoyé la veille du transport. Il vous reprécisera à nouveau l’heure de prise en charge.
Afin de ne pas perdre de temps, nous vous invitons à vous préparer 30 minutes avant l’arrivée des ambulanciers.
Afin de gagner du temps, nous vous invitons à préparer un certain nombre de documents avant votre transport sanitaire. Vous devrez présenter :
– La prescription médicale de transport (PMT), tamponnée et signée par le médecin prescripteur
– Votre carte vitale et votre attestation de droits
– La carte de votre mutuelle
Oui, le patient peut être accompagné par un proche lors d’un transport sanitaire, sous certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à vous rapprocher du centre ambulancier le plus proche de chez vous qui vous indiquera alors immédiatement si cela est possible.
Oui, dans le cadre de votre prise en charge, l’ambulancier qui réalise la mission peut vous accompagner si besoin jusque dans le service de l’hôpital ou dans votre domicile. Outre l’aide à la marche, il pourra vous installer à bord du véhicule et veillera sur votre sécurité tout au long de la prise en charge.
Non, vous ne pouvez pas demander à avoir toujours le même équipage lors de vos transports sanitaires. L’affectation d’une ambulance, d’un VSL* ou d’un taxi conventionné ainsi que des professionnels de santé qui réaliseront la mission est réalisée selon la disponibilité de ces derniers.
*VSL : Véhicule Sanitaire Léger
Oui, vous pouvez être amené(e) à voyager avec plusieurs personnes, dans la limite de trois patients par véhicule et sans contre-indication émise par le médecin prescripteur. Cette initiative est fortement encouragée par l’Assurance Maladie car elle permet de réduire les coûts liés au transport sanitaire.
Afin de respecter les codes de déontologie, l’ambulancier ne partage pas l’identité des patients pris en charge simultanément.
Quant aux transports partagés en ambulance, ils sont strictement interdits.
Lors de votre prise de rendez-vous, la régulation vous indiquera votre heure de prise en charge, déterminée en fonction du temps de trajet pour se rendre à votre rendez-vous. Toutefois, nous vous invitons à vous préparer 30 minutes avant afin de ne pas perdre de temps sur votre prise en charge.
Le coût d’un transport sanitaire en ambulance est composé :
De 20h à 8h, le tarif de nuit est appliqué. Ce dernier s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20h et 8h. Dans le cas contraire, le tarif de jour est appliqué. Le tarif du dimanche s’applique quant à lui à compter du samedi à 12h.
Les tarifs sont définis par zone géographique, diffèrent donc d’une région à une autre et sont fixés par arrêté ministériel.
Si vous souhaitez connaitre les tarifs d’un transport en ambulance de votre zone géographique, nous vous invitons à consulter le site de l’Assurance Maladie en cliquant ici.
Le coût d’un transport sanitaire en véhicule sanitaire léger (VSL) est composé :
De 20h à 8h, le tarif de nuit est appliqué. Ce dernier s’applique intégralement lorsque plus de la moitié du temps du transport est effectuée entre 20h et 8h. Dans le cas contraire, le tarif de jour est appliqué. Le tarif du dimanche s’applique quant à lui à compter du samedi à 12h.
Les tarifs sont définis par zone géographique, diffèrent donc d’une région à une autre et sont fixés par arrêté ministériel.
Si vous souhaitez connaitre les tarifs d’un transport en VSL de votre zone géographique, nous vous invitons à consulter le site de l’Assurance Maladie en cliquant ici.
Le coût d’un transport sanitaire en taxi conventionné est déterminé par les caisses primaires d’assurance maladie.
Le coût du transport est déterminé ainsi :
A partir de 19h et jusqu’à 7h, les tarifs de nuit sont appliqués.
Les tarifs sont définis par zone géographique, et diffèrent donc d’une région à une autre.
Afin de connaitre les tarifs taxi conventionné de votre zone, nous vous invitions à vous référer au site www.ameli.fr
Non, en cas de transports simultanés, le coût du trajet ne sera pas plus élevé.
En effet, il est possible que votre transport sanitaire soit rallongé pour prendre en charge un autre patient ou au contraire, le déposer à son lieu de rendez-vous ou domicile. Une facture sera établie pour chacun d’entre vous avec une remise de 25% si vous étiez deux patients à bord du véhicule, et de 40% si trois.
Dans tous les cas, si vous disposez d’une prescription médicale de transport, et que votre transport répond aux conditions de prise en charge, vous pourrez prétendre au remboursement de votre transport par la CPAM
Les frais liés à votre transport sanitaire peuvent faire l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement par l’Assurance Maladie si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions
Quelle que soit la situation, pour prétendre au remboursement, vous devrez disposer d’une prescription médicale délivrée par un médecin, d’une convocation ou pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Malade
Les frais d’un transport sanitaire pris en charge par l’Assurance Maladie sont, en règle générale, remboursés à 65% suivant des modalités variables et selon le mode de transport. Pour bénéficier du remboursement, vous devrez présenter à votre caisse d’Assurance Maladie :
Vous pouvez aussi, selon votre cas, bénéficier de la dispense de frais en cas de tier payant. Votre mutuelle prendra en charge le restant à régler, à savoir 35% du montant du transport. Dans ce cas, la société de transport sanitaire sera directement payée par l’Assurance Maladie et vous n’aurez pas de démarche spécifique à effectuer.
Afin de pouvoir bénéficier du remboursement du transport sanitaire, vous devrez présenter à votre caisse d’Assurance Maladie :
Les frais d’un transport en ambulance, VSL* ou taxi conventionné sont pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 65 %, ou selon les cas jusqu’à 100%.
En règle générale, les frais de transport sont remboursés à 65%. Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale (et éventuellement après accord préalable de l’Assurance Maladie) et du justificatif de paiement
Une franchise médicale est appliquée à hauteur de 2€ par transport (1 aller/retour = 2 franchises = 2€) dans la limite de 50€ par année civile.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, votre mutuelle prend en charge le restant à régler, à savoir les 35% du reste du montant du transport.
Sous réserve de remplir les conditions habituelles de prise en charge, les frais de transport sont remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie dans les 12 cas suivants :
Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse d’Assurance Maladie qui vous précisera vos droits selon votre situation.
Les frais de votre transport sanitaire peuvent être pris en charge à 65% (100% dans certains cas) par l’Assurance Maladie à condition de disposer d’une prescription médicale de transport, d’une convocation ou pour certains types de transports, l’accord préalable de l’Assurance Malade.
L’Assurance Maladie se divise en plusieurs régimes. Les assurés y sont affiliés selon leur situation professionnelle.
En dehors de ces trois grands régimes, il existe des régimes spéciaux : Etudiants, Alsace Moselle, militaires, fonctionnaires, magistrats, agents de la RATP et SNCF, etc.
Dans le cas où vous bénéficiez du tiers payant, le restant à régler sera financé par votre mutuelle. En revanche, si votre mutuelle ne pratique pas le tiers payant, vous devrez avancer les frais restants, à savoir 35% du montant du transport. Pour bénéficier du remboursement de cette avance, vous devrez présenter la facture du transport à votre mutuelle
Afin de bénéficier du remboursement, il est possible que vos documents soient centralisés chez un OCT (Organisme Concentrateur Technique). Ce dernier reçoit les feuilles de soins et les demandes de remboursement créés par des professionnels de santé afin de les transmettre aux organismes destinataires de l’Assurance Maladie. Pour ce faire, l’OCT assure des fonctions de regroupement et de distribution de ces feuilles de soins et demandes de remboursement. Cet organisme n’est donc pas votre mutuelle, mais un relai pour que vous puissiez bénéficier du remboursement de vos frais.
L’Assurance Maladie vous remboursera 65% de vos frais de transport sanitaire (ou 100% selon votre cas).
En règle générale, le complément de 35% (appelé ticket modérateur) peut être réglé directement à l’entreprise sous réserve que celle-ci soit conventionnée avec votre mutuelle complémentaire.
Dans le cas contraire, vous devrez avancer les frais et vous faire rembourser par votre mutuelle sur présentation d’une facture acquittée.
Pour plus d’information, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mutuelle.
Si votre transport rentre dans les cas de remboursabilité, la société de transport sanitaire pourra vous dispenser de l’avance des frais, sous réserve que celle-ci soit conventionnée avec votre mutuelle complémentaire.
En cas de dispense des frais, la société effectue alors les démarches elle-même auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier du règlement. Sinon, vous devrez avancer les frais et vous faire rembourser par votre mutuelle sur présentation d’une facture acquittée.
Votre médecin a pu vous délivrer une prescription médicale, cependant il se peut que les conditions médico-administratives ne justifient pas un remboursement par l’Assurance Maladie.
Afin d’être remboursé(e), votre transport sanitaire doit correspondre à l’un des cas suivants :
Votre transport en ambulance pourra être pris en charge à 100% à partir du 6ème mois de grossesse, et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement.
Pour cela, votre médecin doit au préalable vous fournir une prescription médicale de transport pour vos rendez-vous de suivi.
La prise en charge de certains transports nécessite d’obtenir l’accord préalable de l’Assurance Maladie :
La demande d’accord préalable est à effectuer par votre médecin demandeur et vaut prescription médicale de transport.
